RGPD
Politique de confidentialité
Table des matières
- Champ d’application.
- Responsable de traitement
- Quelles données collectons-nous et comment ?.
- Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?.
- Partageons-nous vos données personnelles ?.
- Vos données sont-elles transférées vers des pays tiers ?.
- Combien de temps conservons-nous vos données ?.
- Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?.
- Quels sont vos droits ?.
- Utilisation des cookies.
- Mise à jour de la présente Politique.
1. Champ d’application
Le Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil (« CHIC ») accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données personnelles, ainsi qu’au respect des dispositions légales en la matière et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ou « RGPD »).
Cette Politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information sur les traitements de données personnelles vous concernant mis en œuvre par l’application des Internes.
2. Responsable de traitement
Dans le cadre de vos interactions avec nous, notamment sur l’application InternApp, nous collectons et utilisons des données personnelles vous concernant en tant que personne concernée.
Pour l’ensemble des traitements décrits, le Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, 40 Avenue de Verdun, 94010 Créteil (France), agit en tant que responsable de traitement au sens du RGPD.
3. Quelles données collectons-nous et comment ?
Lors de vos interactions avec le CHIC, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »). C’est par exemple le cas lorsque vous naviguez sur notre application des internes, lorsque vous souhaitez par exemple, contacter le Bureau des affaires médicale.
Les catégories de données personnelles collectées à votre sujet via notre application des Internes varient selon les relations que vous entreprenez avec l’application, dont les principales sont :
- Données d’identification: cela comprend toute information qui nous permettrait de vous identifier et de vous contacter, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail.
- Informations relatives à votre navigation: certaines informations relatives à votre navigation sur l’application peuvent être collectées.
Ces données sont collectées directement auprès de vous.
4. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons ces données dans la cadre de vous permettre d’utiliser l’ensemble des possibilités de l’application et afin de collecter votre avis dans la volonté d’améliorer l’application.
| Formulaire de satisfaction | Mission d’intérêt public | 3 mois avant anonymisation | Pôle Communication |
| Réaliser des statistiques, site internet et réseaux sociaux | Mission d’intérêt public | 12 mois | Pôle communication
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5. Partageons-nous vos données personnelles ?
Les données sont réservées aux équipes chargées de votre prise en charge.
Vos données peuvent enfin être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le CHIC. Dans ce cas, ils sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité et de sécurité de vos données.
6. Vos données sont-elles transférées vers des pays tiers ?
Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.
7. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales. Les durées de conservation de conservation des données collectées via notre application sont précisées au point 4.
8. Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?
Le CHIC s’engage à protéger les données personnelles que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Ces mesures peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux données personnelles par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions.
De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc.) seront régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.
9. Quels sont vos droits ?
Vous pouvez exercer les droits suivants, dans les conditions prévues par la législation :
- Un droit d’accès: vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie (en savoir plus) ;
- Un droit de rectification: vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant (en savoir plus) ;
- Un droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances (en savoir plus);
- Un droit à la portabilité : dans certaines conditions vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre responsable de traitement (en savoir plus);
- Un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’apporter des restrictions à notre traitement dans certains cas (en savoir plus) ;
- Un droit de s’opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière (en savoir plus);
- Un droit de retirer votre consentementà tout moment (en savoir plus).
Par ailleurs, vous pouvez déposer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données en cas de décès.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@chicreteil.fr.
Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, nous vous remercions de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le traitement de données personnelles concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits décrits ci-dessus ne sont pas respectés ou que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (https://www.cnil.fr/).
10. Utilisation des cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet. Un cookie est par ailleurs une donnée personnelle au sens du RGPD.
La navigation sur le site l’application des Internes est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Nous utilisons les cookies stockés sur votre appareil afin de réaliser des statistiques des visites effectuées sur notre site.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique sur la gestion des cookies
11. Mise à jour de la présente Politique
La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles.